Mentions légales du site ouvert-ledimanche.com

1/ Objet du site ouvert-ledimanche.com
Ce site internet a pour but de recenser les commerces, entreprises et diverses lieux publiques, ouverts au public le dimanche dans toute la France, avec un classement par dimanche, par ville de chaque région de France, et ensuite par rubriques : commerces, activités et sorties. Un site de présentation de ces commerces ou activités, avec horaires, informations et photos qui permettent de découvrir au préalable les entreprises sélectionnées. Un site de mise en relation dont l'utilisation est entièrement gratuite pour l'utilisateur et n'archivant aucune donnée relative aux utilisateurs (aucune information leurs étant demandé, ni de s'identifier, ni de fournir leur adresse mail...).

2/ Propriété du site
Le site internet ouvert-ledimanche.com est la propriété (et sous la responsabilité) de la Société RPSCI située : 1171 Rte des Diacquenods à SAINT-MARTIN-BELLEVUE 74370. Site mis en ligne depuis le 12 mai 2018.

3/ Création et hébergement
- Le site a été initié et développé par GIEPUB Sàrl - Av. de la gare 8 - CP 1262 - CH.1870 MONTHEY. Entreprise de développement sur internet, spécialisée dans la défense de projets de groupe, ou défense d'intérêts communs à un domaine particulier ou à diverses professions rassemblées.
- L'hébergement du site étant lui aussi sous de la responsabilité de GIEPUB en tant qu'hébergeur.

4/ Crédit photo et image
- les droits de la photo principale de la page d'accueil (bandeau du site) appartiennent à RPSCI.
- le logo ouvert-ledimanche.com, appartient également de droit à RPSCI - le graphiste qui a créé le logo pour le compte de RPSCI est : Grace Baseme

5/ Conditions générales d'utilisation et d'adhésion au site "ouvert-ledimanche.com"
Les présentes conditions générales, sont conclues d’une part par la société RPSCI au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce d'Annecy (74), et d’autre part, par toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, visiteur ou partenaire, via le site "ouvert-ledimanche.com".
Les présentes conditions générales définissent donc les relations contractuelles entre la Sté RPSCI et l'utilisateur du site "ouvert-ledimanche.com" ou les commerces et professionnels référencés.
Toute demande d'enregistrement sur le présent site implique la signature d'un bon de commande concernant le partenaire, auprès de RPSCI et l'acceptation sans réserve des conditions de référencement ci-dessous.
Ces présentes conditions prévalent sur toutes autres conditions particulières non expressément agréées par RPSCI Sarl. Toutes modifications ou non-acceptation de certains aspects des conditions en vigueur doivent être signalées et notifiées par courrier, par le partenaire afin d'être prises en compte ou refusées par RPSCI.
Ces conditions générales pourront être modifiées à tout moment par RPSCI. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du bon de commande et/ou à l'heure de utilisation du site pour le visiteur.

a/ Détail des services proposés :
Le site "ouvert-ledimanche.com" présente à travers fiches, articles et écrans publicitaires, une liste non-exhaustive de commerces et de professionnels, entreprises et services ouverts le dimanche.
Dédié à toute personne physique ou entreprise, souhaitant faire une recherche dans une limite géographique autour de son domicile ou zone de recherche souhaitée.
Les services ou commerces concernés sont ceux qui figurent au sein du site "ouvert-ledimanche.com" par le biais de fiches professionnelles.
Chaque fiche professionnelle est accompagnée d’un descriptif établi par RPSCI à partir d'éléments ou sources apportées par le souscripteur (information par voix directe lors de la rencontre avec le conseiller d'ouvert-ledimanche.com et complétées par les informations présentes sur le site internet ou le Facebook de chaque partenaire).
Le contenu de la fiche étant rédactionnelle ne peut garantir l'exactitude des informations qui sont données et doivent être vérifiées par le partenaire afin de pouvoir être corrigée le cas échéant par RPSCI.
Les photographies sont elles aussi les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude cent pour cent parfaite, concernant les volumes, les nuances et couleurs...
Les fiches mises en ligne ne peuvent garantir l'exactitude des horaires renseignés ou des jours d'ouvertures, à cause de changements possibles en cas de vacances ou de repos qui n'auraient pas été signalés à l'équipe de rédaction de notre site.
L'annonceur doit prévenir les changements importants auprès de RPSCI, afin que RPSCI puisse modifier la fiche ou la retirer...

b/ L'enregistrement sur "ouvert-ledimanche.com" :
L'enregistrement sur "ouvert-ledimanche.com" est strictement réservé aux seuls professionnels et organismes sous statuts.
Le site n'hébergeant strictement aucune offre provenant de particuliers, dans le but de protéger et de garantir toute transaction entre des clients et les professionnels répertoriés.
Tout professionnel, service ou organisme, qui souhaite s'inscrire sur "ouvert-ledimanche.com", doit contacter l'agence RPSCI pour la visite d'un conseiller.
Tout enregistrement de partenaire répond à des règles de classement géographiques, en lien avec des rubriques présentes sur le site.
Les contrats de référencements sont de durée d'un an, renouvelables avec l'accord du partenaire, et sans tacite reconduction.
Le terme du référencement ne fait pas l'objet d'aucun préavis, ni pour le partenaire, ni pour RPSCI, chacun étant libre de toute reconduction.

c/ Conditions d'enregistrements et facturation :
L’ensemble des données fournies lors de la souscription, le cachet de l'entreprise, la date et signature du partenaire ainsi que le règlement de la facture valent preuve de transaction.
La Société RPSCI communiquera à son client, par courrier électronique : la facture de la prestation, le détail du contrat et ses coordonnées bancaires pour permettre le règlement.
La Sté RPSCI répondra à toute demande de renseignements ou de devis qui lui parviendrait. Cependant, afin de permettre à RPSCI d'honorer ses réponses et courriers, le partenaire s'engage devant l'exactitude de l'adresse e-mail qu'il communique. La société RPSCI décline tout manquement de sa part, en cas d'adresse électronique inactive ou erronée.

d/ Tarifs des abonnements et modalités de paiement :
Les tarifs figurant sur le barème du commercial de PRSCI est le même d'un commercial à l'autre. Ils sont indiqués en Euro et TTC. RPSCI se réserve la possibilité de modifier ses tarifs en fonction de l'évolution du site, mais étant toutefois entendu que le prix figurant lors de la commande sera le seul applicable au souscripteur jusqu'au terme des engagements de RPSCI figurant sur chaque facturation. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande, la réalisation des articles et les mises à jour des annonces le cas échéant, durant toute la durée du contrat.
Le règlement des partenaires est attendu avant tout lancement de commande, dans sa totalité - sauf autre accord écrit entre les deux parties (la confection des fiches et des publicités entraînant une charge directe de création pour RPSCI).
Les règlements seront effectués par chèque ou par virement bancaire à l'ordre de RPSCI sur l'IBAN renseigné au sein de la facture. La facture sera envoyée par courrier électronique en format PDF lisible par un grand nombre de logiciel gratuit.

e/ B.A.T :
La Société RPSCI s'engage à respecter les éléments logos - visuels, et textes fournis par ses clients. La création des bannières publicitaires et la rédaction des articles étant de natures formatées,
ceci ne font l'objet d'aucun B.A.T. ou ''Bon A Tirer''. La Société RPSCI restant cependant attentive à la satisfaction de ses clients et de leurs intérêts.

f/ Rétractation :
Les clients de RPSCI étant exclusivement professionnels, la validation du bon de commande et ensuite la réalisation des fiches et publicités (une fois accomplies), ne font plus ensuite l'objet d'aucun délai de rétractation et de possibilité de rétractation (sauf accord avec la direction de RPSCI afin de retirer les pubs et informations personnelles du partenaire, mais sans entrainer le remboursement de l'inscription en l'absence de faute grave ou condamnée par la compétence du tribunal de commerce d'Annecy).

g/ Garanties particulières concernant la responsabilité de RPSCI, dans le processus d'enregistrement des partenaires ou de consultation en ligne :
La société RPSCI, dans le processus d'enregistrement ou de consultation en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens.

h/ Garanties particulières concernant l'hébergement :
La société RPSCI assure sa relation de service grâce à un hébergeur et un serveur dédiés. Toute cessation de service à cause de l'hébergeur ne peut être la seule responsabilité de RPSCI, qui se doit cependant de rétablir la mise en ligne dans les meilleurs délais.

i/ Éléments à fournir et devoirs des partenaires :
Lors de la création de documents à partir de fichiers, photographies, logos ou autres, le client doit fournir des éléments de contenus d'articles qui lui appartiennent et pouvant ainsi justifier de leur propriété. Les documents doivent être fournis en qualité d'exploitation JPG, GIF, PNG, TIF ou PDF. Ils peuvent être communiqués par mail, CD, ou encore être téléchargés sur une plateforme de partage prévue à cet effet. Les changements d'informations (tels que les jours d'ouvertures) doivent être signalés afin de pouvoir être modifiés par RPSCI.

j/ Propriété industrielle et intellectuelle et données à caractère personnel :
Tous les éléments du site "ouvert-ledimanche.com" sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RPSCI et de ces partenaires. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient documentaires, textuels, graphiques et visuels...
Conformément aux lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux partenaires du site, pourront faire l’objet d’un traitement interne à la Société. Cependant RPSCI se refuse à transmettre à quelconque partenaire commercial ou autre, les informations collectées ou la divulgation de leurs coordonnées, sans l'autorisation des personnes concernées.

k/ Règlement des litiges :
Les présentes conditions d'utilisation et de référencement sont soumises aux réglementations en vigueur. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce d'Annecy en Haute-Savoie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.